Démontrant noir sur blanc l’impérieuse nécessité de venir faire l’expérience de la RDC dans les affaires, Barnabé Muakadi a subjugué les investisseurs américains réunis à l’université Georges Washington dans le cadre de « Invest in DR. CONGO FORUM ». Le DG de la Direction Générale des Impôts a démontré comment le système fiscal congolais est le meilleur aujourd’hui et surtout très profitable aux opérateurs économique .
Tellement son mot du jour était mielleux, si bien que les investisseurs américains voulant l’entendre et l’écouter, encore et encore, à la tribune devant un parterre d’invités, il a appelé les investisseurs américains à venir en RDC, le seul pays où des exonérations fiscales permettent aux entreprise de prospérer et réussir leur business.
« Je vous invite à venir investir en RDC car, il y a beaucoup d’opportunités fiscales. Nous sommes là pour vous accorder ces avantages-là. Le vrai avantage concerne l’impôt sur la rémunération des expatriés. Bien qu’il soit un impôt indirect, mais il est à la charge de l’entreprise. Cela pour décourager l’utilisation de la main-d’œuvre extérieure. Mais, quand une entreprise vient investir au pays, nous avons cette facilité de la lui accorder. En lieu et place de payer les 25% dans cet impôt, elle ne pourra payer que les 12,5%. Cet avantage lui sera accordé les dix premières années. Chers investisseurs, venez investir en RDC », a – Des records de recettes –
Il a aussi vanté les prouesses réalisées par le fisc depuis l’arrivée de Félix Tshisekedi grâce à des réformes courageuses qui, il y a 6 ans, rapportent au Trésor public des recettes inégalées depuis 1960 jusqu’à ce jour. En six ans sous Tshisekedi, les recettes ont été multpliées fois 5 même par 6. Jamais, pareille performance n’avait été réalisée sous Kasa-Vubu, Mobutu et les Kabila ( père et fils). Le DG de la DGI parle d’une vision claire du président Tshisekedi qui s’est engagé dans une gestion transparente et surtout dans la lutte contre la corruption.
« Regardez bien la courbe en bleu, ce sont les prévisions budgétaires et celles en orange, les réalisations de la DGI. De 2002 à 2018 voire en 2019, les deux courbes se confondent. Il n’y a pas eu pendant cette période de mobilisation accrue. Cependant, dès l’année 2020, il y a une montée spectaculaire de recettes de l’État. En 2020 par exemple, la DGI a réalisé à elle seule les recettes de l’ordre d’1 milliard 800 000 000 USD. En 2021, 3 200 000 000 USD. En 2023, 5 030 000 000 USD et en 2024, 6 000 000 000. De 2020 à 2024, les recettes de l’État ont presque triplé. Cela n’est pas un fait du hasard, mais bien notre sens élevé en management et surtout le fruit de la bonne gouvernance telle que prônée par le chef de l’État, Félix Tshisekedi », a-t-il éclairé.
En mettant en place des réformes courageuses comme la TVA, le management de la DGI sous le leadership de Barnabé Muakadi a pulvérisé le record des recettes. Des performances qui ont emballé la salle. Bien que les performances enregistrées de 2020 à 2024 se sont vues impactées à la baisse du fait de la dépréciation du franc congolais par rapport au dollar américain, les recettes des impôts sont demeurées résilientes en s’affichant avec des taux d’exécution au-dessus de 100%.
Des avantages fiscaux
Et abordant la question des opportunités de collaboration stratégique favorables aux investissements et à la croissance inclusive, le DG de la DGI a mis en exergue la réduction considérable du taux d’imposition. Il s’agit de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés ( IERE) au taux de 12,5%, soit une réduction par rapport au droit commun fixé à 25% pour les 10 premières années. Il y a aussi l’IERE qui porte sur la convention Gouvernement/ pétroliers producteurs. Le patron du fisc congolais a également cité l’impôt sur le bénéfice et profits (IBP), l’impôt mobilier au taux de 10% seulement – contre le double pour le droit commun-, pour les 10 premières années. Le fisc congolais a prévu un IM encore plus avantageux pour les pétroliers producteurs. Il y a naturellement la TVA dont le taux d’imposition a été divisé par deux, de 16 à 8% pour les distributeurs des produits pétroliers. L’Hôtel des impôts a accordé une totale exonération pour une décennie sur certains produits de consommation de base. La fiscalité congolaise est davantage très attractive pour les expatriés qui investissent dans les zones économiques spéciales.
Muakadi a rappelé que le système fiscal congolais est déclaratif et auto liquidatif. Ce qui veut dire que les contribuables déterminent ou calculent eux-mêmes les montants des impôts à payer et les déclarent aux échéances fixées par la loi. Et les contribuables procèdent au paiement au niveau des banques commerciales qui, après encaissement, doivent reverser les recettes à la Banque centrale du Congo dans 24 heures. La BCC est appelée à comptabiliser ces recettes dans un délai de 24 heures également. Les assujettis, a poursuivi Barnabé Muakadi, manuellement ou par voie informatique (télédéclaration pour toutes les grandes entreprises et quelques moyennes entreprises) souscrivent leurs déclarations conformément à la législation en vigueur.
Expatriés (IERE) au taux de 12,5%, soit une réduction par rapport au droit commun fixé à 25% pour les 10 premières années. Il y a aussi l’IERE qui porte sur la convention Gouvernement/ pétroliers producteurs. Le patron du fisc congolais a également cité l’impôt sur le bénéfice et profits (IBP), l’impôt mobilier au taux de 10% seulement – contre le double pour le droit commun-, pour les 10 premières années. Le fisc congolais a prévu un IM encore plus avantageux pour les pétroliers producteurs. Il y a naturellement la TVA dont le taux d’imposition a été divisé par deux, de 16 à 8% pour les distributeurs des produits pétroliers. L’Hôtel des impôts a accordé une totale exonération pour une décennie sur certains produits de consommation de base. La fiscalité congolaise est davantage très attractive pour les expatriés qui investissent dans les zones économiques spéciales.
Muakadi a rappelé que le système fiscal congolais est déclaratif et auto liquidatif. Ce qui veut dire que les contribuables déterminent ou calculent eux-mêmes les montants des impôts à payer et les déclarent aux échéances fixées par la loi. Et les contribuables procèdent au paiement au niveau des banques commerciales qui, après encaissement, doivent reverser les recettes à la Banque centrale du Congo dans 24 heures. La BCC est appelée à comptabiliser ces recettes dans un délai de 24 heures également. Les assujettis, a poursuivi Barnabé Muakadi, manuellement ou par voie informatique (télédéclaration pour toutes les grandes entreprises et quelques moyennes entreprises) souscrivent leurs déclarations conformément à la législation en vigueur.
La DGI compte, à ce jour, 100 000 contribuables dont 763 grandes entreprises. Et si l’on s’en tient à l’ancien découpage territorial avec 11 provinces, la Direction urbaine du fisc de Kinshasa détient le plus grand nombre d’assujettis largement devant le Grand Katanga ( Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba,Tanganyika) avec 2759 moyennes entreprises, 10 240 petites et 13 376 micro-entreprises. Le Sud-Kivu est au bas du tableau devancé de peu par le Maniema, alors que le quatuor de tête est complété par les directions provinciales du Nord-Kivu et du Kongo central. Viennent ensuite la Grande orientale ( Haut et Bas Uelé, Tshopo et Ituri), puis, incroyablement, le Grand Bandundu (Kwango, Kwilu et Maï-Ndombe) qui surclasse le Grand Équateur (Nord et Sud Ubangi, Équateur et Tshuapa) puis les Kasaï oriental et occidental (Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Lomami et Sankuru).
