La Direction Générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00 et 80.000.000.00 de francs congolais et relevant de la gestion des centres d’impôts synthétiques installés sur toute l’étendue du territoire national que l’échéance de souscription de la déclaration et de paiement de la quotité de 60% de l’impôt sur les bénéfices et profits à leur charge pour l’exercice fiscal 2025/revenus 2024 intervient le vendredi 31 janvier 2025.
La quotité de 60% est calculée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices et profits dont le taux est fixé, selon le cas, à 1% du chiffre d’affaires déclaré de l’année 2024, s’agissant des activités de vente où à 2% du chiffre d’affaires déclaré de la même période, pour ce qui est des activités de prestations de
services.
Toutefois, lorsque les petites entreprises exercent à la fois les activités de vente et de service, les chiffres d’affaires respectifs doivent être cumulés. Dans ce cas, la quotité de 60% est calculée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) afférent à l’activité principale.
Aussi, les petites entreprises concernées sont-elles invitées à retirer les formulaires de déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits auprès des centres d’impôts synthétiques dont elles relèvent où à les télécharger à partir du site web de la Direction Générale des impôts (DGI) à l’adresse suivante :
www.dgi.gouv.cd.
Par ailleurs, l’attention des contribuables concernés est attirée sur le fait que suivant l’article 13 bis de la loi n°0044/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour, ils sont tenus d’appuyer leur déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits du bilan, du compte de résultat et des notes annexes tenus suivant le système minimal de trésorerie conformément à l’acte uniforme révisé du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière.
Tout paiement qui interviendra au-delà de l’échéance sera assorti des pénalités de recouvrement, conformément à la loi.
En application des dispositions de l’article 3 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour, les contribuables sont invités à privilégier la transmission par voie électronique, en format PDF, de leur déclaration et de la preuve de paiement de ladite quotité aux adresses électroniques suivantes, selon le cas :
Direction des Grandes Entreprises (DGE) :
Centre des impôts de Kinshasa :
Directions provinciales des impôts :
Directions provinciales des impôts :
Bandundu : [email protected]
Kongo central : [email protected]
Equateur : [email protected]
Kasai occidental : [email protected]
Kasai oriental : [email protected]
Katanga : [email protected]
Maniema : [email protected]
Nord-kivu : [email protected]
Province orientale : [email protected]
Sud-kivu : [email protected]
