La direction générale des impôts rappelle à tous les contribuables assujettis à l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), à
l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées au personnel expatrié (IERE) et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l’échéance de souscription des déclarations afférentes au mois de novembre 2024 intervient ce 15 décembre 2024.
Étant donné que cette échéance tombe un dimanche, les contribuables assujettis sont invités à souscrire leurs déclarations au plus tard le lundi 16 décembre 2024.
Passé ce délai, il sera procédé à l’application des pénalités fiscales conformément à la loi.
Par ailleurs, l’attention des contribuables concernés est attirée sur le fait que les compensations sont interdites conformément à l’article 3 de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023.
Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 de son excellence Monsieur le ministre des finances portant utilisation obligatoire du logiciel isys regies et au décret n° 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’état, tel que modifié et complété par le décret n° 20/019 du 21 août 2020 et ses mesures d’exécution, les contibuables assujettis aux impôts ci-haut indiqués sont invités à télécharger leurs déclarations fiscales sécurisées sur le site web de la DGI à l’adressse www.dgi.gouv.cd.
Aussi, sont-ils invités à privilégier la transmission par voie électronique en format PDF, de leurs déclarations et des preuves de paiement desdits impôts aux adresses électroniques suivantes, selon le cas :
Direction des Grandes Entreprises (DGE) :
Centre des impôts de Kinshasa :
Directions provinciales des impôts :
Bandundu : [email protected]
Kongo central : [email protected]
Equateur : [email protected]
Kasai occidental : [email protected]
Kasai oriental : [email protected]
Katanga : [email protected]
Maniema : [email protected]
Nord-kivu : [email protected]
Province orientale : [email protected]
Sud-kivu : [email protected]
Enfin, il est vivement recommandé aux contribuables ayant suivi la formation sur la télédeclaration de bien vouloir utiliser cette
procedure lors de cette échéance.
