La direction générale des impôts rappelle aux contribuables relevant de la direction des grandes entreprises, des centres des
impôts ainsi que des sièges modelisés et modernisés des directions provinciales des impôts que conformement à la législation fiscale en vigueur, le paiement du troisième acompte provisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l’exercice fiscal 2025/revenus 2024 intervient le samedi 30 novembre 2024.
Etant donné que cette échéance tombe un samedi, les contribuables assujettis sont invités à souscrire leurs déclarations au plus tard le
vendredi 29 novembre 2024.
Le montant dudit acompte représente 20% de l’impôt déclaré au titre De l’exercice comptable 2023, augmente des suppléments d’impôts eventuels établis ou reconstitues d’office, en cas d’absence de déclaration, par l’administration des impôts, au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation.
Leur attention est attirée sur le fait que le défaut où l’insuffisance de paiement dudit acompte dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50% de l’acompte non versé.
Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20% du montant de l’acompte dû.
Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 de son excellence Monsieur le ministre des finances portant utilisation obligatoire du logiciel isys-regies et du decret n° 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’état, tel que modifié et complété par le décret n° 20/019 du 21 août 2020 et ses mesures d’exécution, les contribuables concernés par le paiement de cet acompte sont invités à télécharger le bordereau de versement d’acompte à partir du site web de la DGI à l’adresse www.dgi.gouv.cd.
Aussi, les contribuales sont-ils invités a privilégier la transmission par voie électronique, en format pdf, du bordereau de versement de l’acompte provisionnel et de la preuve de paiement dudit acompte aux adresses électroniques suivants, selon les cas :
Direction des Grandes Entreprises (DGE) :
Centre des impôts de Kinshasa :
Directions provinciales des impôts :
Bandundu : [email protected]
Kongo central : [email protected]
Equateur : [email protected]
Kasai occidental : [email protected]
Kasai oriental : [email protected]
Katanga : [email protected]
Maniema : [email protected]
Nord-kivu : [email protected]
Province orientale : [email protected]
Sud-kivu : [email protected]
Les contribuables ayant suivi la formation sur la télédeclaration sont invités à bien vouloir utiliser cette procédure lors de cette
échéance.
