La direction générale des impôts informe les fournisseurs de systèmes de facturation d’entreprise (SFE) et les entreprises utilisant leur propre systeme de facturation d’entreprise que des Sessions hebdomadaires d’information en ligne seront organisees à leur intention chaque mercredi a 10 heures précises, à partir du 13 novembre 2024, afin de leur présenter la reforme sur la facture normalisée et ses implications.
Compte tenu de l’importance desdites seances d’information, les fournisseurs de SFE et les entreprises utilisant leur propre SFE sont
invités à s’enregistrer en remplissant un formulaire en ligne sur l’adresse https://facture.dgirde.cd/forms/sfe01. Ils recevront par la suite un lien pour participer à ces sessions.
Par ailleurs, la direction générale des impôts rappelle que, conformément aux dispositions du décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant réglementation de la facture normalisée et fixation des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux et des arrêtés ministériels n°033/cab/min/finances/2023 et n°34/cab/min/finances/2023 du 23 octobre 2023, fixant respectivement les conditions et modalités d’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux et de delivrance de la facture normalisée en République Démocratique du Congo et les conditions de commercialisation des dispositifs électroniques fiscaux physiques et des systèmes de facturation d’entreprise en République Démocratique du Congo et que les systèmes de facturation d’entreprise doivent être homologués par la direction générales des impôts et que nul ne peut acquérir des SFE auprès d’un fournisseur qui n’est pas repris sur la liste établie par l’administration fiscale.
La direction generale des impots compte sur la collaboration des fournisseurs des SFE pour accompagner les entreprises concernées en vue de la réussite de ladite réforme.
